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Notice descriptive – Brève Treasury Board - [Minister of Finance] 22 April/76, submits superannuation of D. Condon and R. Martin - Jack Coombs, Red River Losses - Raw Silk, free of duty - And remission of duty to N.S. Whitney
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1876-0398Date de réception :1876-04-24Date d'examen :1876-04-24Date d'approbation :1876-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3315 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2261 -
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