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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 4 septembre 1963
Date de la réunion :1963-09-04Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6254, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :2257 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1963-09-04 - 10h00, 14h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1963-09-04 - 10h00, 14h30Procès-verbaux :- Military rank of the Governor General
- Selection of legal agents by Crown agencies
- International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean
- Canada/USSR Trade Agreement negotiations
Nominations :Appointment - Municipal Development and Loan Board -
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