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Notice descriptive – Brève

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Governor, British Columbia no. 38, 1871/02/09 - Union with Canada with a copy of a Minute in Council on the subject of retiring allowances to certain officers in the event of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-0441 B

Date de réception :

1871-03-09

Date d'examen :

1871-04-25

Date d'approbation :

1871-04-26

Remarques :

Copy to Sir Geo. Et. [Etienne] Cartier, 1871/03/27

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 286, -3297 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22538

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12