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Notice descriptive – Brève

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Outside Service, Ry's [Railways] and Canals - Act'g M. R. & C. [Acting Minister of Railways and Canals], 1882/09/08, submits names of those who under the Civil Service Act belong to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1811

Date de réception :

1882-09-09

Remarques :

Referred to the Treasury Board, 1882/09/13

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22385

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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