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Notice descriptive – Brève

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Compensation for wound to Sergt [Sergeant] Major Mr. Murphy, New West Minster Rifle Corporation, British Columbia - Min M & D [Minister of Militia and Defence], 1882/09/02, rec [recommends] granting $200 as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1787

Date de réception :

1882-09-05

Date d'examen :

1882-09-05

Date d'approbation :

1882-09-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 419, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22339

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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