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Notice descriptive – Brève

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Timber limit, English River, Keewatin, to Percy Mackey, Ottawa - Min. Int. [Minister of the Interior], 1883/03/27, recd [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0724

Date de réception :

1883-03-29

Date d'examen :

1883-04-12

Date d'approbation :

1883-04-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 430, -3343 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

22043

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12