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Notice descriptive – Brève

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Min [Minister of] Customs, 1882/07/21, rec [recommends] increases to certain officers of the Outside Service in New Brunswick, Nova Scotia and Prince Edward Island

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1587

Date de réception :

1882-07-24

Date d'examen :

1882-07-24

Date d'approbation :

1882-07-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21890

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24