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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secy [Secretary] no. 129, 1870/05/26, correspondence Hudson's Bay Co.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0172 B

Date de réception :

1870-06-15

Date d'approbation :

1870-07-01

Remarques :

Filed away with despatches

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Referred to Min. [Minister of] Finance for report

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3294 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21859

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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