Recherche dans la collection - Judge, Superior Court, Quebec, District of Gaspé - Min [Minister of] Justice, 1882/07/20, rec appt [recommends appointment] of Marie H.E. Cimon, as - with residence at Percé, - vice Hon [Honourable] Justice Laframboise, deceased
-
Notice descriptive – Brève Judge, Superior Court, Quebec, District of Gaspé - Min [Minister of] Justice, 1882/07/20, rec appt [recommends appointment] of Marie H.E. Cimon, as - with residence at Percé, - vice Hon [Honourable] Justice Laframboise, deceased
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1541Date de réception :1882-07-20Date d'examen :1882-07-20Date d'approbation :1882-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21798 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.