Recherche dans la collection - Treasury Board, 1882/07/19 - Issue Dominion notes, $1,000,000 and debentures $75,000 - Refund, Inland Rev. [Revenue] duty, Gooderham and Worts, Toronto - Refunds, canal tolls to Mr. P. Poulin - Refund, Inland Rev. [Revenue] duty, Carling and Company - Ref
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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1882/07/19 - Issue Dominion notes, $1,000,000 and debentures $75,000 - Refund, Inland Rev. [Revenue] duty, Gooderham and Worts, Toronto - Refunds, canal tolls to Mr. P. Poulin - Refund, Inland Rev. [Revenue] duty, Carling and Company - Ref
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1528Date de réception :1882-07-19Date d'examen :1882-07-21Date d'approbation :1882-07-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 418, -3339 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21777 -
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