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Notice descriptive – Brève

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Citizen's Insurance Co. [Company] memorial to reduce capital, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/02/28, No. 1331 trs [transmits]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0496

Date de réception :

1883-03-02

Remarques :

Refd [Referred] to Min: [Minister of] Finance 1883/03/03

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21410

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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