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Notice descriptive – Brève

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[Appointment] of P. Toomeys as Keeper of Marks Point Light - [Minister of Marine and Fisheries] 20 April/76, recommends the - Vice A.K. Christie

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1876-0367

Date de réception :

1876-04-20

Date d'examen :

1876-04-21

Date d'approbation :

1876-04-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 344, -3315 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2125

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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