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Notice descriptive – Brève

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Registry of wrecked vessel J.W. DEAN - J.E. Simpson, applicant - [Minister of Marine and Fisheries], 22 February/78, recommends

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0122

Date de réception :

1878-02-22

Date d'examen :

1878-02-25

Date d'approbation :

1878-02-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 365, -3322 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

2123

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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