Recherche dans la collection - Leave of absence to Judge Ball, British Columbia - [Minister of] Justice - 4 March 1875 [recommends]
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Notice descriptive – Brève Leave of absence to Judge Ball, British Columbia - [Minister of] Justice - 4 March 1875 [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0197Date de réception :1875-03-04Date d'examen :1875-03-10Date d'approbation :1875-03-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 331, -3311 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2118 -
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