Recherche dans la collection - Colonization scheme - Min. Int. [Minister of Interior], 1882/05/22, rec [recommends] granting to Mr. J.B. Daoust of Tps [Township] 13 in R [Range] 14, 15 and 16; No. 44 in R [Range 13, 14 and 16 west 4th Principal Meridian
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Notice descriptive – Brève Colonization scheme - Min. Int. [Minister of Interior], 1882/05/22, rec [recommends] granting to Mr. J.B. Daoust of Tps [Township] 13 in R [Range] 14, 15 and 16; No. 44 in R [Range 13, 14 and 16 west 4th Principal Meridian
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-1178Date de réception :1882-05-22Date d'examen :1882-05-23Date d'approbation :1882-05-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 416, -3338 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :21169 -
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