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Notice descriptive – Brève
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Série séparée de dossiers d'exploitation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1950-1983, surtout 1964-1983.

Référence :

R776-131-9-F, RG55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

211469

Contexte de cette notice :

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Fonds du Conseil du Trésor

Sous-fonds Secrétariat du Conseil du Trésor

Direction des programmes

Série séparée de dossiers d'exploitation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-1983, surtout 1964-1983.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Acquisition :

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Operational records of Program Sectors [textual record]

Portée et contenu :

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La sous-série se compose d'une série de documents se rapportant à la fonction de gestion des dépenses. Les documents sont classés selon un ancien système tout-à-fait différent de celui qui prévaut pour les autres séries associées à la Direction des programmes. La série comprend des soumissions officielles provenant de divers départements, des versions annotées d'ébauches d'estimations, de correspondance, de lettres de protocole et de rapports. Son contenu reflète les procédures fondamentales relatives au développement et à l'examen des estimations; il convient de noter cependant que la structure et les critères de soumission de ces procédures demeurent simples pour la période représentée, soit de 1970 à 1982. Les principales activités représentées dans ces documents comprennent: des réponses annuelles au Vérificateur général, des soumissions de budgets de capital trimestriels, les principales soumissions d'estimations, les approvisionnements, les projections opérationnelles sur plusieurs années et les prévisions ayant trait aux programmes. D'autres activités représentées dans la série comprennent la comptabilité par années-personnes, les programmes pour employés, les coûts des bénéfices d'emploi, les contrôles de dépenses, les prévisions de dépenses, la politique de subventions et de contributions et les ordonnances spéciales provenant du bureau du Gouverneur général. La présente description n'est que préliminaire. Il convient de se reférer au document d'acquisition qui lui est apparenté pour connaître davantage sur l'étendue de la série et les outils de recherche qui s'y rapportent.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Le titre est conforme au contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985/009
2004-00482-7
85-174 OFRC
RG55

Ancien no de référence archivistique :

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RG55

No d'autorisation de disposition de document :

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1985/009
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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