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Notice descriptive – Brève

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Quebec Fire Insurance Co. [Company], petition to reduce capital stock, Actg S.S. [Acting Secretary of State], 1883/02/14, trs petn [transmits petition], No. 1020

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0382

Date de réception :

1883-02-16

Remarques :

Returned to Secy [Secretary of] State to file away 1883/02/16

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

21106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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