Recherche dans la collection - Civil litigation files [textual record]
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Notice descriptive – Brève Civil litigation files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1973-1974.Référence :RG13-A-7, 75-A-7 VFRC, 2003-02656-8No du BAN :2003-02656-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :210399 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1973-1974.Lieu de création :Colombie-BritanniqueÉtendue :0.1 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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