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Notice descriptive – Brève
1
Other judges' decisions [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1986-1991.

Référence :

R10986-13-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

209922

Contexte de cette notice :

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Julius Alexander Isaac fonds

Judge, Supreme Court of Ontario

Other judges' decisions
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

1 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1986-1991.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series contains some files related to other judges' decisions. Most of them are photocopies.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R10986] 48

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