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Notice descriptive – Brève
1
Bench books [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1992-2001.

Référence :

R10986-3-8-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

209856

Contexte de cette notice :

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Julius Alexander Isaac fonds

Chief Justice, Federal Court of Canada

Bench books
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

3 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1992-2001.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-series contains all handwritten notes taking by Chief Justice Julius Isaac on the bench. There are 17 bench books arranged in chronological order.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R10986] 12--14

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