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Notice descriptive – Brève

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Senator [of] Lasalle Division, Quebec, Pierre A. DeBlois - Sir Jno [John] MacDonald, 1883/02/08, recds [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0312

Date de réception :

1883-02-09

Date d'examen :

1883-02-10

Date d'approbation :

1883-02-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20946

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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