Recherche dans la collection - Civil litigation case files for the Edmonton Regional Office [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Civil litigation case files for the Edmonton Regional Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1971-1974.

Référence :

RG13, 83-119 EFRC, 2003-01664-3

No du BAN :

2003-01664-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

207806

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1971-1974.

Lieu de création :

Alberta

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-58 is an unverified list indicating box range, file number range, outside dates and subject. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-58 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-58_207806.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of civil litigation files produced by the Department of Justice Canada. Included are examples of collection, appeal, actions and accidents files. Files are arranged by docket number.
Since 2010, archival records are held at the Regional Service Centre in Winnipeg.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-72-6-E
R188-72-6-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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83-119 EFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-01664-3] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-05-10