Recherche dans la collection - Block 81 - Legal Affairs and Services [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Block 81 - Legal Affairs and Services [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1963-1994].

Référence :

R219-201-1-E, RG25-A-3-c

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206881

Contexte de cette notice :

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Department of External Affairs fonds

1963 central registry

Block 81 - Legal Affairs and Services
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

1298 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1963-1994].

Lieu de création :

Canada

Étendue :

m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records from Block 81 - Legal Affairs and Services, part of the main departmental registry system which was created in 1963 and was known as the '63 series'. This system was designed to streamline the departmental filing system by assigning principle file block numbers to major areas of activity. These file blocks are then further divided into common topics, such as reports, treaties and legislation. The files may also include designators for individual countries or international organizations.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) 25-6 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-01491-7
2002-01126-5
2003-01205-2
2004-00685-4
2005-00333-6
2005-00549-5
2005-00719-6
2007-00504-2
2008-00583-6
2010-00438-8
2011-00419-5
2013-00207-6
2013-00562-8
75/023
94/018
R219
RG25-A-3-c

Ancien no de référence archivistique :

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RG25-A-3-c
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG25]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11269--11271;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13079--13080;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13339--13351;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13371;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

13728--13746;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

14019;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

14311--14312;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

14658--14659;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

15187--15189;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

15436--15486;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

15560;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

15718--15719;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

16421--16427;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17270--17282;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17446--17456;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17519;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17541--17542;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17583--17584;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

17651--17653;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

18032--18033;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

18203;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

18465--18466;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

18552;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

19368;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

19685;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

22154--22156;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

23433;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

24275--24279;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25312;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25320;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25358;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25862;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25872--25873;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

25903;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26363;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26394;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26423--26428;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

26597--26598;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

27296;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

27321--27323;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

27335--27339;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

27782--27785;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

27882--27884;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28079;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28083--28085;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28512--28513;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28581--28588;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28631--28632;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28682;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28749--28750;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28752--28753;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28778--28786;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28890--28895;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

28898;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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