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Notice descriptive – Brève

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Gratuity 2 mos. [months] salary to widow of J.O. Cole, clerk, Privy Council - P.P.C. [President of Privy Council], 1882/04/24, rec [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0847

Date de réception :

1882-04-22

Date d'examen :

1882-04-25

Date d'approbation :

1882-04-25

Remarques :

See also 1882-0937

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20661

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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