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Notice descriptive – Brève
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RECEIPTS FOR PATENTS TO LOTS IN THE PROVINCE OF ONTARIO

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1895-1900

Référence :

RG10, Numéro de volume : 2704, Numéro de bobine de microfilm : C-11266, Numéro de dossier : 142,494-2

No dossier (créateur) :

142,494-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2066012

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Red Series

RECEIPTS FOR PATENTS TO LOTS IN THE PROVINCE OF ONTARIO
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1895-1900

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-10

Note(s) sur le contenant :

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C-11266 : Copy No. 1
C-11266 : Copy No. 2
C-11266 : Copy No. 3
C-11266 : Copy No. 4
C-11266 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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ONTARIO-LAND

LAND-ONTARIO
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 2704

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-11266

[Consultation 90 Ouvert]

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