Recherche dans la collection - Tax litigation case file [textual record]
-
Notice descriptive – Brève 
Tax litigation case file [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :[1971-1978].Référence :RG13, 87-004 OFRC, 2003-01180-3No du BAN :2003-01180-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :206501 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1971-1978].Lieu de création :CanadaÉtendue :2.7 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :