Recherche dans la collection - Immigration case files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Immigration case files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1985-1996.

Référence :

RG76-E, 97-0903-00 HFRC, 2003-00948-5

No du BAN :

2003-00948-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

205984

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-1996.

Lieu de création :

Terre-Neuve-et-Labrador

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Papier) The finding aid consists of box number, file number, individuals name and part number. 76-298 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of personal immigration case files considered to be precedent-setting, unusual, high-priority or that meet the criteria of being multi-volume or "fat". Each file typically contains the invididual's application form with supporting documentation, correspondence and comments from immigration officers and in some cases, Federal Court and Immigration Refugee Board documents. Some cases contain research reports, analysis and news clippings.

Historique de la conservation :

These records were originally held in Nova Scotia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1206-246-1-E
R1206-246-1-F
RG76-E

Ancien no de référence archivistique :

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RG76-E

Autre no d'acquisition :

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97-0903-00 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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88/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-00948-5] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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