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Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1883/01/27 - 12 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0196Date de réception :1883-01-29Date d'examen :1883-01-30Date d'approbation :1883-01-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, -3342 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20547 -
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