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Notice descriptive – Brève
1
Management of leasing and sale of lands [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1803-1833.

Référence :

R10870-17-7-E, RG1-L7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

205012

Contexte de cette notice :

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Executive Council Office of the Province of Lower Canada fonds

Office records of the Clerk of the Executive Council

Management of leasing and sale of lands
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1803-1833.

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

ca. 0.212 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of records relating to the role of the Clerk's office in managing the leasing and sale of lands of all types, including reserve lands (Crown, Clergy, Military or other reserve lands) and Jesuit Estate lands. Records relating to leases include reports and proceedings, a list of petitions for lease, rent rolls and schedules of clergy reserve leases. Other records include: a register of abstracts of warrants issued by various Governors along with texts of some warrants issued to the Receiver General; an account of cash held in the Provincial Secretary's office for payment of fees on patents not yet issued (this volume has been mistakenly labelled "Upper Canada"); an account book relating to the administration of Jesuit Estate lands and a transcript of minutes of proceedings of the Commissioners for managing Jesuit Estates.

Instrument de recherche :

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(Papier) The CAB RG 1 Shelf List (see RG 1, L7 section) is a typed volume-level description which provides volume titles and inclusive dates. CAB RG 1 Shelf List (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

This material should not be photocopied.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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RG1-L7
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG1 L 7]

[Consultation 90 Ouvert]

16;

[Consultation 90 Ouvert]

24;

[Consultation 90 Ouvert]

27--28;

[Consultation 90 Ouvert]

39--40;

[Consultation 90 Ouvert]

68;

[Consultation 90 Ouvert]

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