Recherche dans la collection - Comité spécial sur les procédures sur la Loi sur les pensions [document textuel]
-
Notice descriptive – Brève Comité spécial sur les procédures sur la Loi sur les pensions [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :[1984]Référence :R1183-56-1-F, RG38Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202903Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1984]Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :env 1,80 m de documents textuelsLangue du document :françaisInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.