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Notice descriptive – Brève
1
Dépôt central des dossiers [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1940-1988.

Référence :

R1193-12-1-F, RG50-1, RG50-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

202630

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission de l'assurance-chômage

Dépôt central des dossiers
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

107 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1940-1988.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

12.1 m de documents textuels
112.9 m de documents textuels non traités.

Langue du document :

français
Acquisition :

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Local Initiatives Program project files [textual record]

Central registry file [textual record]

Administration Subject Files (100 Block) - Discipline of Staff - L'Heureux-Dubé Commission [textual record]

Insurance Program, Central Registry Files, 4000 Series [textual record]
Portée et contenu :

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La série est composée de dossiers du système de classement central de l'administration centrale de la Commission de l'assurance-chômage (CAC). Les volumes 2 à 23 contiennent des dossiers numérotés contenant de la correspondance, des télégrammes, des mémos, des fiches techniques et des rapports sur une variété de sujets pour la période de 1940 à 1966. Les sujets sont : La procédure relative aux demandes de prestations - général (Vols. 2-8); les plaintes au sujet des délais pour les demandeurs, régions éloignées (Vols. 9-11); les prestations supplémentaires - Sondage spécial sur les conflits de travail (Vol. 12); Prestations - les conflits de travail, régions de l'Atlantique et du Québec(Vol. 13); les conflits de travail, régions du Québec et de l'Ontario (Vol. 14); les conflits de travail, région de l'Ontario (Vol. 15); les conflits de travail, régions de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique (Vol. 16); Bureau du juge-arbitre - conseil arbitral (Vol. 17); Contributions - taux (Vol. 18); Méthodologie et techniques pour les quotas, pêche (Vol. 19); Méthodologie et techniques, pêche (Vol. 20); rapports d'avancement de la Commission, établissement des bureaux, assurance pour l'emploi saisonnier - politiques sur la couverture - l'emploi de la parenté (Vol. 21); Hôpitaux militaires et oeuvres de charité - Timbres d'assurance du Nouveau-Brunswick(Vol. 22); Timbres d'assurances - Politique et procédure - marin marchands (Vol. 23).

Les volumes 24 à 31 contiennent des dossiers donnant des détails sur la Commission, son application, ses fonctions, et ses procédures pendant les années 1935 à 1965. Les dossiers sont au sujet de : les modifications apportées à AANB pour y inclure l'assurance-chômage; des débats de la Chambre des communes sur le chômage, une analyse de l'Acte; les règlements généraux et les amendements; les réactions des syndicats, les ententes fédérales-provinciales et ainsi de suite.

Les dossier 1-2-5, en treize volumes, contiennent les amendements à la loi sur l'assurance-chômage et forment une partie de la série située dans les volumes 24 à 31. Le dossier couvre les années 1940 à 1959.

Le volume 1 contient des dossiers sur les marins des Grands Lacs (dossier 3-2-25). Il y a également deux dossiers sur les formulaires utilisés par la CAC à ce sujet.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) volume 1.

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste informatisée du contenu des volumes 2-33. 50-1 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/50-1_202630_Vol_2-33_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche est une liste du contenu des volumes 286 - 313 50-47 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/50-47_134614_vols_286-313_open.pdf

(Électronique) L'instrument de recherche 50-10 est une liste de dossiers manuscrite, volumes 318-375 et 377-450. 50-10 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/50-10_134614_vols_318-375_377-450_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000568-1
1974-75/073 GAD
1981-82/122 GAD
1981-82/142 GAD
1984-85/499 GAD
1987-88/098 GAD
1994-95/568 GAD
1996-01728-4
1996-97/729 GAD
70/001
R1206
RG118
RG50

Ancien no de référence archivistique :

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RG50-1
RG50-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG50]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

7--17;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

20;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

23;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

29--31;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG50]

[Consultation 90 Ouvert]

2--6;

[Consultation 90 Ouvert]

18--19;

[Consultation 90 Ouvert]

21--22;

[Consultation 90 Ouvert]

24--28;

[Consultation 90 Ouvert]

32--33;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R1193]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

286--313;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

318--375;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

377--450;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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