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Notice descriptive – Brève
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Lettres patentes autorisant le Cabinet du gouverneur-général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1947

Référence :

R1002-145-9-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201632

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Lettres patentes autorisant le Cabinet du gouverneur-général
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,001 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Série comprend des lettres patentes (4 pages) autorisant le Bureau du gouverneur général et commandant en chef du Canada, en vigueur 1 octobre 1947. Le nouvelles lettres patentes ont délégué tous les pouvoirs du monarque au Canada à son gouverneur général.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi le fonds du Cabinet du gouverneur-général du Canada (RG7, MIKAN 432, R178-0-5-F).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-00077-0
RG68

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG68] 1160

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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