Recherche dans la collection - Timber limit adjoined [to] Mr. K.N. Macfee by O.C. [Order in Council], 1883/01/11 - Min. [Minister of the] Interior, 1883/01/04, recds [recommends] granting to J.B. Daly, Stanstead
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Notice descriptive – Brève Timber limit adjoined [to] Mr. K.N. Macfee by O.C. [Order in Council], 1883/01/11 - Min. [Minister of the] Interior, 1883/01/04, recds [recommends] granting to J.B. Daly, Stanstead
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0020Date de réception :1883-01-04Date d'examen :1883-01-12Date d'approbation :1883-01-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, -3342 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20141 -
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