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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers administratifs [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1947-1989]

Référence :

R227-180-1-F, RG29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

201052

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Santé

Sous-fonds de la Direction générale des programmes de service social

Dossiers du registre central

Dossiers administratifs
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1947-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 29,4 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Administrative files of Social Services Programs [textual record]

Administrative files of the Social Service Programs Branch [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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123-000228-6
123-000361-4
1995-96/228 GAD
1995-96/361 GAD
RG29

Ancien no de référence archivistique :

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RG29
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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