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Notice descriptive – Brève Treaty with Ecuador - C.O. [Colonial Office], 1881/06/27, transmits F.O. [Foreign Office], 1881/06/11 - Respecting a
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-0703 EDate de réception :1881-07-13Date d'examen :1881-07-14Date d'approbation :1881-07-16Remarques :See also 1881-0719Report Min [Minister] of Justice on fyle with O.C. [Order in Council] 14/14, 1881/07Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, -3335 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20046 -
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