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Notice descriptive – Brève 
Constitution & Rules of Procedure
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984/01-1984/01Référence :RG17, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 1230-2-11, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1230-2-11No du BAN :2000-00073-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2004065Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/01-1984/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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