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Notice descriptive – Brève

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Supreme Court Organization - [Minister of] Justice, 1881/12/29, [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1776

Date de réception :

1881-12-29

Remarques :

Filed with dormants, 1881/12/29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20002

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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