Recherche dans la collection - Legislation, 1951. January to June [Bills, General file]
-
Notice descriptive – Brève 
Legislation, 1951. January to June [Bills, General file]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1950-1951Référence :RG17, Numéro de volume : 3237, Numéro de dossier : 172, Partie de dossier : 1951ANo dossier (créateur) :172Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1999378Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1950-1951Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
![Legislation, 1951. January to June [Bills, General file]](/images/folder-60.png){kind=small}