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Notice descriptive – Brève Extra clerks, [Department of the Interior] - [Minister of the] Interior, 1881/11/14, [recommends] [employment] of certain
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1571Date de réception :1881-11-19Date d'examen :1881-12-02Date d'approbation :1881-12-03Remarques :See also 1881-1163Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, -3336 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19805 -
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