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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 1 juin 1961
Date de la réunion :1961-06-01Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6176, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1980 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1961-06-01 - 9h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1961-06-01 - 9h30Procès-verbaux :- Extension of Overflight Agreement with U.S.
- Legislation - Bill to amend the Farm Credit Act
- Legislation - Bill respecting Penitentiaries
- Legislation - Bills to amend the Loan Companies Act and Trust Companies Act
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