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Notice descriptive – Brève

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Record of mortgage on register of STE QUEEN VICTORIA, Montreal - [Acting Minister of Marine and Fisheries], 1881/11/11, [recommends] permission to make a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1881-1540

Date de réception :

1881-11-12

Date d'examen :

1881-12-05

Date d'approbation :

1881-12-06

Remarques :

Referred to [Minister of] Justice, 1881/11/14, Report 1881/11/23/28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 408, -3336 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

19774

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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