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Notice descriptive – Brève Canadian Pacific Railway - Deed of mortgage for $25,000,000 - [Secretary of] State - No. 6747 transmits form
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1509Date de réception :1881-11-07Remarques :See also 1881-1279[Referred] to [Minister of] Justice, 1881/11/02Returned to the [Secretary] of State for registration on file with dormantsRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5122, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19743 -
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