Recherche dans la collection - Maritime Court of Ontario - [Minister of] Justice, 1881/11/03, [recommends] [appointment] of Mr. J.A. Ardagh, Junior Judge Simcoe as Surrogate Judge, Mr. A.D. Knight as [Deputy] Registrar and Patrick Doherty as [Deputy] Marshall of the - Office to be at C
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Notice descriptive – Brève Maritime Court of Ontario - [Minister of] Justice, 1881/11/03, [recommends] [appointment] of Mr. J.A. Ardagh, Junior Judge Simcoe as Surrogate Judge, Mr. A.D. Knight as [Deputy] Registrar and Patrick Doherty as [Deputy] Marshall of the - Office to be at C
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1506Date de réception :1881-11-04Date d'examen :1881-11-07Date d'approbation :1881-11-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19740 -
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