Recherche dans la collection - Treasury Board, 1881/11/02 - Writing off deficiency in stockbook and refund of license fee [Inland Revenue] to Mr. W. Atkins, London, Ontario - [Superannuation] A. Comeau, [preventive] officer, Customs, [River] Godbout, Quebec - [Superannuation of] Mr. T.
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1881/11/02 - Writing off deficiency in stockbook and refund of license fee [Inland Revenue] to Mr. W. Atkins, London, Ontario - [Superannuation] A. Comeau, [preventive] officer, Customs, [River] Godbout, Quebec - [Superannuation of] Mr. T.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1487Date de réception :1881-11-02Date d'examen :1881-11-03Date d'approbation :1881-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, -3336 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19721 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :