Recherche dans la collection - Combines Investigation Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Combines Investigation Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1910-1976.

Référence :

R9823-1-3-E, RG110

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

197159

Contexte de cette notice :

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Bureau of Competition Policy fonds

Combines Investigation Branch
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1910-1976.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

41.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists records created and/or maintained by predecessors of the Bureau of Competition Policy, the Combines Investigation Division (part of the Department of Labour from 1910-1945) and the Combines Investigation Branch (part of the Department of Justice from 1945-1967). The series contains correspondence, reports, summonses, newspaper clippings and records of hearings relating to various investigations from 1910-1976. The series includes records relating to investigations into the activities of such organizations as: the United Shoe Machinery Co., the Canadian Plumbing and Heating Guild, the Brass Goods Manufacturers' Council, the Druggists Proprietary Articles Trade Association (P.A.T.A.), the Film Industry, the National Recovery Administration, the Bread Baking and Flour Milling Industry, the insurance industry, and the Canadian Food Board. The records deal with investigations into the sale and production of such items as: paperboard shipping containers, paper dress patterns, metal culverts and related products, electrical wire and cable, rubber products, tires batteries accessories, paperboard shipping containers and related products, fruits and vegetables, tobacco, and optical goods. The sous-fonds also includes files from the 1916 Cost of Living Commission.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 110-1 is a handwritten file list of the investigations files for vols 1--117. The FA for vols 118-210 is missing. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 110-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/110-1_197159_vols_1-117_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2017-00363-8
R9823
RG110

Ancien no de référence archivistique :

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RG110
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R9823] 118--210

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG110]

[Consultation 90 Ouvert]

1--92;

[Consultation 90 Ouvert]

98--100;

[Consultation 90 Ouvert]

102--103;

[Consultation 90 Ouvert]

107--115;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG110]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

93--97;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

101;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

104--106;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

116--117;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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