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Notice descriptive – Brève Inspector of gas, Three Rivers - [Minister of] Inland [Revenue], 1881/10/17, [recommends] [appointment] of Dr. M.E. Gervais as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1881-1396Date de réception :1881-10-17Date d'examen :1881-10-17Date d'approbation :1881-10-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 406, -3335 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :19634 -
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