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Notice descriptive – Brève
1
Registres de contrats d'actes et de baux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1879-1942

Référence :

R182-326-7-F, RG11-F-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

194952

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Travaux publics

Documents juridiques

Registres de contrats d'actes et de baux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1879-1942

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 11-54 est une liste de volumes dactylographiée. 11-54 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-54_133785_vols_4403-4419.pdf

(Papier) L'instrument de recherche 11-56 est une liste d'index dactylographiée. 11-56

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1983-84/269 GAD
RG11-F-1
RG11-F-2
RG11-F-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-F-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG11]

[Consultation 90 Ouvert]

4403;

[Consultation 90 Ouvert]

4406--4416;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG11]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4404--4405;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

4417--4419;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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