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Notice descriptive – Brève 
Arbitres provinciaux [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1821-1860Référence :R182-308-5-F, RG11-E-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194925Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1821-1860Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :5,5 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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