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Notice descriptive – Brève
1
Documents de la Commission des travaux [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1827-1866

Référence :

R182-46-1-F, RG11-A

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

194123

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Travaux publics

Documents de la Commission des travaux
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

16 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1827-1866

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

25,85 m de documents textuels
32 cartes
85 dessins techniques
18 dessins d'architecture
2 v. (18 feuilles) reproductions photographique; (93 feuilles) dessins techniques
1 p.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Board of Works

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Board of Works : La Commission des travaux fut établi provisoirement dans le Bas-Canada par une ordonnance du Conseil spécial de 1839. Le Conseil, composé de cinq membres, avait le pouvoir de superviser les projets et de faire des recommandations concernant les travaux publics, mais ne pouvait pas autoriser des dépenses sans l'approbation du gouverneur (Bas-Canada, Ordonnances, 2 Vict. Chap. 64). En 1840, l'action du conseil spécial dans la création du bureau des travaux fut ratifiée et le conseil devint un organe permanent au Bas-Canada (Bas-Canada, Ordonnances, 4 Vict. Chap. 38). La Commission des travaux a été créé pour le Canada uni en 1841 (4-5 Vict. Chap. 38).

Le conseil a été réorganisé en 1846; des dispositions ont été prises pour la nomination d'un commissaire en chef et d'un commissaire adjoint. Les commissaires avaient le pouvoir de conclure des contrats au nom de la province, mais ils ne pouvaient pas dépenser d'argent pour des travaux qui n'avaient pas encore été approuvés par l'Assemblée législative. Ils ont également eu le contrôle de la construction et de l'entretien des canaux, des routes, des ponts, des glissières en bois, des travaux publics et des bâtiments (9 Vict. Chap. 37).

Le ministère des Travaux publics a été créé en 1859, sous la direction d'un commissaire et d'un sous-commissaire. La nouvelle loi était essentiellement une consolidation de la législation antérieure (22 Vict. Chap. 3). Une loi concernant les travaux publics du Canada a été adoptée le 21 décembre 1867, créant le ministère fédéral des Travaux publics. Le ministère fédéral continua d'administrer les travaux publics relevant du commissaire aux travaux publics des provinces unies du Canada et assuma la responsabilité de ceux-ci en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick (3l Vict. Chap. 12, s. 10).

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et ArchiviaNet. (96: Restrictions varient)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG11-A
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents cartographiques

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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