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Notice descriptive – Brève 
Articles de contrat [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1892-1960Référence :R164-59-8-F, RG46-E-III-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :194008Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :111 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1892-1960Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :2,80 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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